Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour : 04 septembre 2023
Souscription aux conditions générales de vente
Les conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site Formalyia.
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce site.
La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.
Magali Fahim EI se réserve le droit de modifier ce site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce site.
La sécurité des transactions d’achat sur ce site est assurée par Stripe.
Vous pouvez contacter Stripe en envoyant un courrier à :
Stripe Payments Company, 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, Californie, 94080.
Nature des produits proposés sur le site
Produits numériques
Il peut s’agir de :
- cours / formations au format pdf ou consultables et/ou téléchargables dans l’espace client
- vidéo consultables et/ou téléchargeables dans l’espace client ou
- e-books au format PDF consultables et/ou téléchargeables dans l’espace client.
sur formalyia.kneo.me/home (Boutique)
Lors de la validation de votre achat, vous aurez accès sur votre compte aux produits que vous avez achetés.
Prestations intellectuelles et de services
Les prestations intellectuelles ou les prestations de services aux entreprises seront dispensés suite à un contrat entre les parties, contrat qui régira les conditions d’exécution et de paiement.
Tarifs
Les tarifs sont affichés en HT.
Le statut de micro-entrepreneur entraîne une franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Règlement
Le règlement se fait via le formulaire de commande de chaque produit :
- renseigner ses coordonnées
- renseigner le moyen de paiement
- valider la commande par le paiement
Rétractation / remboursement
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours.
S’agissant de produits, de fichiers PDF, vidéos ou e-books consultables ou téléchargeables instantanément, appartenant donc à la catégorie des biens numériques, l’envoi instantané étant irréversible, il ne peut être réclamé aucun remboursement.
Il ne pourra pas être demandé à Magali Fahim EI d’envoyer un autre produit que celui qui a été commandé et qui figure sur le reçu de paiement, tout achat doit absolument être vérifié avant d’être validé et payé.
Il ne pourra pas être demandé à Magali Fahim EI de rectifier une erreur dont elle n’est pas responsable : acheter un produit en quantité double, acheter un nouveau produit que vous aviez oublié avoir déjà acheté, ou acheter un produit à la place d’un autre par erreur.
Concernant les prestations intellectuelles et de services, le contrat signé vaudra acceptation de paiement. Dans le cas d’un litige éventuel, un recours amiable sera proposé.
Conservation des produits achetés sur le site
Pour les produits téléchargeables, si vous souhaitez garder vos produits numériques indéfiniment, vous devrez les enregistrer dès leur réception (vous aurez accès à votre produit pendant une durée limitée indiqué pour chaque produit).
Il ne pourra être demandé à Magali Fahim EI de procéder à des renvois pour remplacer les achats que vous n’aurez pas enregistrés ou que vous aurez perdus.
Avoir un compte client ou conserver l’e-mail avec le lien de téléchargement n’est pas suffisant car cela se supprime ou se perd. Il est conseillé d’enregistrer le produit sur plusieurs supports différents (téléphone/ordinateur/clé usb/drive/etc) dès leur réception.
Une cessation d’activité pouvant se mettre en place à tout moment, vos produits doivent être enregistrés pour être conservés.
Compte client
Tout compte client, sur lequel il n’y aura eu aucune commande passée depuis 1 an, sera jugé inactif et supprimé automatiquement (pour éviter de surcharger inutilement les bases de données) sans faire l’objet au préalable d’un e-mail, ce paragraphe étant inscrit dans les CGV à relire avant chaque achat sur le site.
Nous contacter
Il y a sur le site un formulaire de contact sur la page appelée CONTACT.
Sur cette page, vous pouvez faire toute demande concernant le site et ses produits.
Aucune demande écrite ou vocale (sauf exception) ne sera traitée sur Facebook, Instagram ou Youtube.